Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DIATOSPHERE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Terre de diatomées et engrais naturel sang séché,corne broyée cru ,alimentation animal,soins animal ,gant recyclé ,et soins  pour corp à base d'huile essentiel
Toute prestation accomplie par la société DIATOSPHERE  implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Société : DIATOSPHERE,SASU
Capital social de 1000 euros

Siège : 16 impasse des lauriers  Emanville- France
Siret : RCS 

TVA intracom:

Directeur de la publication :GIL SULLIVAN

Mail :admin@diatosphere.fr

Tél : 0633211644

Hébergeur : WiziShop, S.A.S. au capital de 49 352€, immatriculée à Nice sous le numéro 503 594 525, siège social : 8 Avenue Malaussena, 06000 Nice.
 

MODALITES D’ACHAT 

Commande

 Pour commander les articles souhaités, entrez dans la boutique de vente, cliquez sur le produit souhaité, choisissez la quantité désirée et cliquez sur " Ajouter au panier  “ 

Ensuite, visualiser le panier, valider le panier.

Si c’est votre première visite, cliquer sur « commander directement », remplissez vos informations de livraison et facturation et cliquez sur  « passez à l‘étape suivante ».

Choisissez votre mode de livraison : en point relais  ou à domicile par colissimo (payant).

En cliquant sur « point relais », vous aurez une proposition de différents points : sélectionnez celui qui vous convient.

En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

MODALITES DE PAIEMENT

Vous avez la possibilité de régler votre commande par carte bancaire sur HIPAY

ou via votre compte Paypal si vous en possédez un.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC.

La société DIATOSPHERE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

 Dès l'expédition de votre commande, un mail vous sera adressé. Ce mail contiendra le numéro de votre bon de commande ainsi qu'un lien vers les informations de suivi.

Les produits sont livrables en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande, soit à domicile, (délai de 8 jours maximum à dater de la réception de commande) soit dans un relais colis (Mondial Relay) (délai de 15 jours maximum à dater de la réception de commande), soit en remise en mains propres au Siège social à l’acheteur.

La livraison par colissimo à domicile est payante (barème en fonction du poids du colis)

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande ou de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Si l'acheteur est absent lors de mise à disposition du colis par la Poste, le colis sera en instance au bureau de poste pour un délai de 15 jours  Le délai de réclamation pour un colis non livré est de 15 jours à partir de la date d'expédition.

 

 

RETOURS ET DELAI  DE RETRACTATION

Retours

L’acheteur dispose de 10 jours pour chercher son colis au relais qu’il a choisi ; passé ce délai la marchandise est retournée à DIATOSPHERE : la marchandise sera alors remboursée dans un délai de 15 jours, soit par carte bancaire, soit par Paypal, (en fonction du moyen de paiement initial), déduction faite des frais occasionnés pour l'envoi du dit produit (7€ pour un seau de 4kg, 12€ pour un seau de 10kg et 18€ pour un sac de 20kg).

Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours après la réception de la commande (art.L 121-20 du code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement se fera par CB, ou Paypal, selon le mode de règlement initial du client au maximum dans les 15 jours suivant la réception du produit, à condition que les articles n’aient pas été ouverts, abîmés ou utilisés.

Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés par le client ne sont pas repris. 

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société DIATOSPHERE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

MENTIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le client dispose (Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) d’un droit d’accès, de modification, de restriction et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de diatosphère par mail

Service Client

Pour toutes informations ou questions, le service client est à votre disposition par mail : serviceclient@diatosphere.fr

Droit applicable – Litiges

Dans tous les cas de litige, Diatosphère s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Rouen sera le seul compétent pour les professionnels et le tribunal d'instance de Rouen pour les particuliers.

 

Fait à emanville 3 novembre 2017

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