Conditions générales de vente

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Diatosphère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Pour commander, le Client ajoute les produits souhaités à son panier, vérifie le récapitulatif, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son mode de paiement, accepte les CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement.

Le contrat est conclu dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Diatosphère se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de données manifestement erronées.

Les données enregistrées par Diatosphère constituent la preuve des transactions passées avec le Client. La facture est disponible dans l'espace client ou sur simple demande.

Article 5 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le Client peut régler par :

• carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe ou Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole) ;
• PayPal ;
• paiement en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation par le prestataire de paiement concerné, selon les conditions présentées lors de la commande.

Les paiements sont chiffrés et traités directement par ces prestataires : Diatosphère n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Diatosphère livre en France métropolitaine, en Belgique, en Allemagne, en Autriche et au Luxembourg, selon les modes proposés lors de la commande :

• livraison en point relais Mondial Relay (France, Belgique) ;
• livraison à domicile par Colissimo (France) ;
• livraison à domicile par Mondial Relay (Allemagne, Autriche, Luxembourg).

Les tarifs et délais indicatifs sont précisés sur la page Livraison et lors de la commande. Les commandes sont expédiées après confirmation du paiement ; un e-mail contenant le lien de suivi est envoyé à l'expédition. Lorsqu'un produit est en cours de réapprovisionnement, le délai indiqué sur sa fiche s'applique à l'ensemble de la commande.

À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, le Client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler tout dommage, produit manquant ou erreur dans les meilleurs délais à serviceclient@diatosphere.fr, photos à l'appui. Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Un colis non retiré en point relais dans le délai de mise à disposition est retourné à Diatosphère ; une nouvelle expédition ou un remboursement est alors proposé au Client, déduction faite des frais d'envoi et de retour.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Diatosphère rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

Les modalités complètes et le formulaire de rétractation figurent sur la page Droit de rétractation et retours.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité au moment de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Toute réclamation est à adresser à serviceclient@diatosphere.fr.

Article 9 – Responsabilité

Diatosphère est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation des produits non conforme à leur mode d'emploi, à leur dosage ou aux précautions d'emploi figurant sur l'étiquette et la fiche produit, ni en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Leur traitement, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité et cookies.

Article 11 – Service client, médiation et litiges

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à serviceclient@diatosphere.fr. Diatosphère s'engage à rechercher en priorité une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation :

MCP Médiation (Médiation de la consommation & Patrimoine) – 12 square Desnouettes, 75015 Paris – mcpmediation.org

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : octobre 2026.